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Acceptation et utilisation

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

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01

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Reference Service Public FR
02

Champ d'application des services

Les services offerts par Cellar Kit sont limités aux conseils juridiques relatifs à l'immobilier. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

Reference EU Commission
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03

Paiements et commerciaux

Operational clause

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.

Supporting document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Operational clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter directement.

Supporting document HCCH

Internal Conditions Board

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05 Clause

Propriété intellectuelle

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Supporting reference Service Public FR
06 Clause

Avertissement de responsabilité

Cellar Kit ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Supporting reference EU Commission